Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

L'Europe durcit les obligations sur la gestion des données personnelles avec le RGPD

Hier la loi du 6 janvier 1978, aujourd'hui le RGPD

Depuis sa création le 6 janvier 1978, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, plus connu sous le nom de CNIL veille à ce que l'identité, la vie privée et la liberté de tout citoyen français soient respectées. Pour ce faire, la CNIL impose à toute personne, association ou entreprise gérant informatiquement des données personnelles sur des citoyens, quelques obligations et confère aux citoyens des droits; Celui de pouvoir accéder aux informations le concernant ou demander la rectification voire la radiation de ces informations.

Le studio La Courtoisie, par le simple fait de collecter via un formulaire sur son site internet des informations sur l'identité de ses clients est bien entendu tenu d'être inscrit à la CNIL. C'est chose faite depuis le 10 janvier 2017. Notre déclaration porte le numéro 2022895.

Aujourd'hui, l'Union Européenne soumet tous les organismes au RGPD afin d'uniformiser la réglementation au sein de l'Union. Mais que se cache-t-il derrière ce nom quelque peu barbare ?

Le RGPD, c'est quoi ?

Le RGPD c'est le Règlement Général sur la Protection des Données. Il s'agit d'un texte adopté par l'Union Européenne en avril 2016, visant à renforcer la protection des données informatisées et à caractère personnel de tous les citoyens résidents de l'Union Européenne. Ce règlement porte le numéro 2016/679 et son application sera effective le 25 mai 2018. Il impose des mesures plus strictes que jusqu'à présent avec la loi du 6 janvier 1978 avec la création de la CNIL.

Concrètement, tout organisme (TPE, PME, groupe international, association, etc) souhaitant recueillir des informations personnelles sur un citoyen de l'Union Européenne, qu'il soit installé dans l'Union Européenne ou pas, doit se conformer au RGPD. Le RGPD comprend plus de normes à caractère obligatoire et prévoit des amendes conséquentes. Le non-respect au RGPD est passible d’amendes pouvant atteindre jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial total de l'exercice précédent. L'organisme a donc l'obligation, vis à vis de ces personnes auxquelles il demande des informations personnelles, d'information de transparence, de contrôle et de responsabilité. Nous concernant :

  • Obligation d'information
    - Nous informons nos clients ou prospects sur les finalités du recueil des données les concernant sur nos formulaires, nos contrats ou de vive voix si ces données sont recueillies lors d'une entrevue.
    - Nous recueillons les informations personnelles des prospects et de nos clients et les traitons pendant une durée de trois ans pour les prospects et durant toute la vie de l'entreprise pour nos clients.
    - N'ont accès à ces informations que Valérie et Stéphane URBANO. Stéphane étant le responsable du fichier.
    - Les finalités de ce traitement d'informations sont la gestion et le suivi de notre clientèle, des prospects, la proposition d'offres commerciales et le traitement des autorisations de diffusion et de publication. Elles sont directement et uniquement liées aux activités du studio
    - Seules les données strictement nécessaires sont traitées.
    Aucune donnée dite sensible n'est collectée.
    - A tout moment, nos prospects et clients peuvent exercer leur droit d'accès, de rectification, de radiation et d'opposition.
    - Les informations sont conservées dans l'Union Européenne et leur accès est sécurisé.
    - Ces informations ne seront jamais mise à la disposition de tiers.
  • Obligation de transparence
    Chacun peut, à tout moment, demander l'accès aux données le concernant, obtenir une copie de ces données. Ces demandes peuvent être faites au studio (sur rendez-vous) avec présentation d'une pièce d'identité ou par voie postale, par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée de la copie d'une pièce d'identité. Nous avons légalement deux mois pour répondre à ces requêtes.
  • Obligation de contrôle
    Chacun peut, à tout moment, exiger que les données le concernant soient rectifiées, complétées, mise à jour ou supprimées.
  • Obligation de responsabilité
    Nous sommes très attachés à la discrétion et à la confidentialité des informations que nous collectons. De ce fait, nous avons recherché un système de confiance pour la sauvegarde des données qui nous sont divulguées. Les données que nous collectons le sont par le biais d'un logiciel spécialement développé pour les photographes professionnels, destiné à la gestions de leurs clients, de leurs fournisseurs et de leur studio. L'entreprise qui développe se logiciel est également tenue de se conformer au RGPD, ce qui assure à notre clientèle la certitude d'une complète sécurisation de données que nous traitons.

Notre engagement

La protection des données est cruciale pour nous. Nous respectons la législation actuelle de l’Union Européenne en matière de protection des données, et nous respectons les obligations imposées par le RGPD.

Tout au long du processus de mise en conformité, le studio La Courtoisie s'est attaché à respecter les obligations mentionnées ci-dessus.