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Droit à l’image et propriété intellectuelle

Photographes de mariage et portraitistes nous sommes confrontés tous les jours aux sujets que sont le droit à l’image et la propriété intellectuelle. Etant parfois questionnés sur ces mêmes sujets, le plus souvent par des professionnels soucieux de ne pas mettre leur entreprise hors la loi, nous nous y sommes intéressés et avons souhaité partager ici notre humble connaissance dans ce domaine. Cet article ne se veut pas moralisateur, mais a été écrit dans le seul but d’informer.

Durant ces vingt dernières années les avancées technologiques ont été fulgurantes, et le monde de l’image n’y a pas échappé. Les appareils photographiques sont aujourd’hui accessibles à un grand nombre de personnes. Mais surtout, les smartphones et tablettes sont devenus le meilleur ami de l’Homme et sont dans toutes les poches, ce qui fait de chacun d’entre nous des photographes au quotidien.

Nous produisons chaque année un nombre étourdissant d’images. En effet, savez-vous par exemple que 1 200 000 000 000 (lire 1200 milliards) est le nombre de photos qui ont été prises durant la seule année 2017. Presque autant, à 100 milliards près, en 2016. La très grande majorité d’entre elles ne sont pas destinée à être exposée dans des galeries d’art, mais plutôt à nourrir l’appétit féroce des serveurs de nos réseaux sociaux tant aimés, et par conséquent, leur diffusion sur la toile. Ce flux incessant d’images dans lequel nous vivons, la simplicité avec laquelle nous avons accès et pouvons partager ces images, nous ont fait oublier nos droits et devoirs, à savoir respecter le droit à l’image d’une tierce personne et la propriété intellectuelle pour chaque oeuvre produite. C’est donc une obligation de respecter le droit à l’image et propriété intellectuelle.

Le droit à l’image

Ce que disent les tribunaux : « Toute personne a, sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s’opposer à sa diffusion sans son autorisation« .

Dans un lieu public, vous avez donc tout à fait le droit de prendre en photo une personne, mais ne pouvez en aucun cas diffuser ou publier son image sans son autorisation écrite. Dans le cas d’une personne mineure, il est obligatoire d’avoir l’accord écrit soit des deux parents, soit du tuteur légal. Nous parlons ici de personnes identifiables. Soit clairement par son visage soit par un détail (un tatouage par exemple) qui la caractérise.

Dans un lieu public, vous pouvez prendre en photo et publier ou diffuser l’image d’une personne sans son autorisation si l’image illustre un fait d’actualité, ou si elle n’est pas identifiable, ou si elle fait partie d’un groupe et qu’elle n’est pas plus mise en valeur que les personnes qui l’entourent. Le droit à l’information prime.

Dans un lieu privé, vous ne pouvez pas prendre en photo une personne sans son autorisation.

Que risque-t-on ? Le code pénal prévoit jusqu’à un an d’emprisonnement et jusqu’à 45000 € d’amende pour tout non respect de la loi. Eh oui, il s’agit d’un délit.

La propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle et plus précisément le droit d’auteur protège l’auteur (ou ses ayants-droits) d’une oeuvre. Le droit moral et les droits patrimoniaux constituent le droit d’auteur.

Le droit moral définit le lien inaliénable, imprescriptible et perpétuel qui existe entre l’auteur et son œuvre. En découle la paternité et le respect de l’intégrité de l’œuvre. Il est donc interdit de modifier une oeuvre ou encore de publier une oeuvre sans l’autorisation de l’auteur. Si la publication d’une oeuvre est autorisée, il est obligatoire de mentionner le nom de l’auteur. En photo, nous appelons cela le crédit photo.

Le droit patrimonial confère à l’auteur le monopole de l’exploitation économique de son oeuvre. Le droit patrimonial s’éteint, en France, 70 après la mort de l’auteur. L’oeuvre entre donc dans le domaine public.

Le copyright correspond au droit d’auteur et ne concerne que les pays anglo-saxon.  Sa logique est principalement économique. Pour faire un raccourci, il correspond au droit patrimonial. Dans les pays européens, le droit moral apporte une protection supplémentaire à la propriété de l’oeuvre. Le copyright n’a donc aucune valeur en France.

Une personne enfreignant le droit de la propriété intellectuelle encourt une peine de prison de 3 ans et une amende de 300 000 euros.

N’hésitez pas à nous envoyer vos commentaires, vos questions voire vos compléments d’information. Nous les ajouterons à cet article concernant le droit à l’image et propriété intellectuelle..